La distribution des aides sociales constitue aujourd’hui un levier essentiel de l’action publique locale. Les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, des départements ou des intercommunalités, doivent répondre à une augmentation des besoins tout en assurant une gestion des aides sociales rigoureuse et transparente. Dans un contexte de tension budgétaire et d’exigence accrue de performance publique, la modernisation des aides sociales devient un enjeu stratégique.

Les dispositifs traditionnels de versement des aides sociales montrent leurs limites : faible traçabilité et coûts de gestion élevés. La distribution des aides par cartes de paiement est alors une opportunité de moderniser et sécuriser ces processus, tout en offrant une solution plus digne et naturelle aux bénéficiaires.

Solution de distribution des aides sociales par carte pour les collectivités

Pour les acteurs de terrain, notamment les CCAS, les départements et les communes, la mise en place d’une solution aides sociales collectivités territoriales permet de simplifier le dispositif aide sociale tout en améliorant l’efficacité opérationnelle. Une solution de paiement aides sociales répond à la nécessité de fluidifier les versements tout en respectant les cadres réglementaires.

La distribution d’aides sociales a des enjeux particuliers, notamment des enjeux de sécurité. Les mesures LCB-FT aides sociales (pour éviter le risque de financement du terrorisme), et les risques de fraude. Les solutions de paiements qui ne sont pas accréditées ACPR et qui ne se soumettent donc pas aux réglementations de sécurité à un niveau bancaire (tel que les processus KYC et les vérifications 3D entre autres), ne peuvent pas répondre à cet enjeu.

Découvrez la différence entre les solutions de distribution d'aides sociales classiques, et les cartes aides sociales, dans cet article :

Carte aides sociales pour collectivités : gestion, sécurité et modernisation des aides sociales facultatives

La carte aides sociales permet aux collectivités territoriales de moderniser la distribution des aides sociales facultatives. Découvrez les solutions pour sécuriser, piloter et optimiser la gestion des aides sociales en CCAS et collectivités.

Carte aides sociales collectivités : enjeux de sécurité, fraude et conformité réglementaire

La distribution d’aides sociales comporte des enjeux spécifiques en matière de sécurité des fonds publics, notamment la lutte contre la fraude et le respect des obligations de conformité.
La fraude sociale en France est estimée entre 13 et 17,5 milliards d’euros par an, selon les estimations des organismes de protection sociale.
Les montants effectivement détectés restent limités à environ 2 à 3 milliards d’euros par an, et les sommes réellement recouvrées sont inférieures à 1,5 milliard d’euros, ce qui met en évidence les limites des dispositifs de contrôle actuels.

Les règlementations bancaires offrent un cadre qui permettre d'éviter la fraude, le blanchiment ou le financement du terrorisme, et de protéger les fonds. Certaines solutions de paiement par carte sont accréditées et conformes à ces normes. Attention: certaines solutions de distribution d'aides sociales ne sont pas accréditées, et ont choisi de ne pas se soumettre à cet encadrement. Veillez à sélectionner une solution conforme et sécurisante, dans le cadre de vos appels d'offres.

Comment sécuriser les flux, dans le cadre de la distribution des aides sociales dans les collectivités ?

Voici les critères techniques, liés à la sécurisation des flux et des transactions, que les collectivités peuvent exiger, lors des appels d'offres, pour assurer la distribution des aides sociales :

• vérification d’identité des bénéficiaires (KYC)
• authentification forte (DSP2)
• traçabilité complète des transactions
• contrôle des catégories de dépenses
• dispositifs de lutte contre la fraude (LCB-FT)
• mais aussi, protection des fonds de la collectivité (FGDR)

Ces mécanismes permettent aux collectivités de mieux encadrer les aides sociales facultatives et de réduire les risques de détournement.

Les besoins techniques des collectivités territoriales auxquelles une solution de distribution d’aides doit répondre

Peut-on contrôler l'usage des aides sociales ?

Certaines solutions permettent, en effet, le pilotage et contrôle des aides publiques. Néanmoins, pour ce faire, il vous faut sélectionner une solution suffisamment modulable (par exemple : limite géographique, ne pas autoriser les paiements en ligne, etc.)

Au-delà du versement, les collectivités recherchent des solutions permettant un réel pilotage budgétaire des aides sociales. La possibilité de récupérer les fonds d’aides non utilisées et d’assurer un suivi des versements des aides sociales constitue un avantage majeur pour la bonne gestion des ressources publiques et le reporting financier.

Comment s'assurer que les aides sociales facultatives servent d'essor économique de la région ?

Certes, les aides sociales peuvent pousser à la consommation, et donc ruisseler sur toute l'économie d'une région. Néanmoins, ce ruissellement ne peut s'effectuer si ce pouvoir de consommation est utilisé ailleurs. Bonne nouvelle : certaines solutions de paiements peuvent encadre la consommation, où sont dépensées ces aides sociales, pour assurer ce ruissellement économique, et faire prospérer la région.

Ces solutions modulables permettent aux collectivités de paramétrer les carte, et ainsi d'encadrer l'utilisation des aides publiques. Par exemple, des aides à la consommation telles que les peuvent bénéficier aux commerces de proximité, à moins que ces aides soient dépensées en dehors de la région, ou pour des achats en ligne.

Les collectivités territoriales ont besoin d’une solution qui permette un encadrement de l’utilisation des aides publiques grâce à des règles paramétrables. Par exemple : des aides à la consommation, telle que l'Allocation de Rentrée Scolaire, peuvent bénéficier aux commerces de proximité, à moins que ces aides soient dépensées en dehors de la région, ou pour des achats en ligne. Les collectivités peuvent alors paramétrer sur WeShake que cette dépense doive être effectuée en magasin, et dans la région. La restriction d’usage des aides sociales est alors pertinente.

La limitation peut être paramétrée selon la zone géographique, le type de transaction (magasin, en ligne, retrait au distributeur), les jours autorisés. Pour aller plus loin, certaines solutions, telles que WeShake, permettent aussi de paramétrer la typologie d'achat (boulangerie, grandes surfaces, stations-services, et tant d'autres), pour proposer un ciblage bien plus précis. Par exemple : si une ville souhaite distribuer une aide facultative de Soutien Alimentaires aux personnes dans le besoin, la carte ne passera pas dans les tabacs, ou dans les points de vente dont la déclaration ne comprend pas la vente de denrées alimentaires.

Une expérience bénéficiaire plus digne et inclusive.

L’enjeu n’est pas uniquement technique ou financier. La dignité du bénéficiaire de l’aide sociale et son autonomie financière sont au cœur des politiques d’inclusion financière des aides sociales. Offrir un accès simplifié aux aides, via des outils proches des usages bancaires classiques, contribue à l’humanisation des aides sociales et à une meilleure appropriation par les publics concernés.

Payer avec la carte d'aides sociales WeShake en toute dignité

Appel d'offre : Comment choisir la carte pour la distribution des aides sociales ?

Les collectivités font donc face à des enjeux techniques à ne pas négliger. Ainsi, lors de votre appel d'offre, pensez à inclure dans votre cahier des charges ces éléments. D'autant plus que ces éléments peuvent vous paraitre être des normes de marché, alors que de très nombreuses solutions de distribution d'aides sociales ne se soumettent pas aux règlementations bancaires.

Appel d'offres : quels critères à prendre en compte ?

Comme nous l'avons vu, il existe des solutions qui servent au mieux les collectivités et leurs politiques, mais toutes les solutions par carte ne se valent pas. Veillez à choisir une solution qui répondent aux enjeux ci-dessous, pour pouvoir s'adapter à votre contexte particulier :

• Mettre en place des actions concrètes pour faire face aux risques : conformité règlementaire, et lutte contre la fraude.
• Servir à l'essor économique de la commune : des solutions modulables, paramétrer la solution (zones géographiques, types de paiements, mais aussi typologie du point de vente)
• Faciliter la gestion en interne : une solution qui propose un logiciel qui automatise le suivi, la remontée des éléments comptables et des justificatifs.
• Remonter les fonds non utilisés : Les aides facultatives peuvent légalement être récupérées si elle ne sont pas utilisées (ou autre, selon les conditions établies par la collectivité).
• Offrir une expérience aux bénéficiaire digne, agréable et complète : La solution permet-elle de payer dans tous les commerces de la région (ou est-elle limitée à un réseau restreint), de réaliser des virements, des retraits à la borne, voire même une solution de paiement sécurisé en ligne ? Les bénéficiaires d'aides sociales ont-ils accès à une application pour gérer leur carte, comme le propose les banques ?

WeShake : une véritable carte de paiement, la solution sur mesure pour le versement des aides sociales.

La solution de distribution d'aides sociales par cartes la plus complète possible :

• sécurisée et anti-fraude,
• sous l'autorité de la Banque de France,
• modulable et paramétrable, selon les zones géographiques, les types de paiements, mais aussi la typologie du point de vente.
• "remboursement" des fonds qui n'ont pas été utilisés

Une solution polyvalente qui s'adapte à votre politique territoriale. La solution qui répond à tous les points stratégiques et techniques sensibles.

De plus, nous attachons une grande importance à la dignité de celles et ceux qui bénéficient d’aides sociales. La discrétion d’utilisation est fondamentale. Ainsi, ils peuvent recevoir une carte Mastercard noire élégante, une carte éphémère pour les paiements en ligne et peuvent accéder à une application dédiée spécialement aux bénéficiaires

WeShake, en vue des enjeux techniques et de sécurité, se positionne comme une plateforme de gestion des aides sociales et une solution de versement des aides sociales par carte totalement adaptée aux besoins des collectivités. La solution repose sur une carte allocataire d’aide sociale utilisable dans tous les commerces, intégrant des standards élevés de sécurité et de conformité.

Sécurité et conformité : optez pour une solution soumise aux réglementations bancaires

WeShake est une véritable solution de paiement, agent OKALI, accrédité ACPR, sous l’autorité de la banque de France.

• Respect des normes RGPD. La relation avec les particuliers représente un enjeu RGPD délicat.
• LCB-FT : Dispositifs complets de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), responsabilisation légale des bénéficiaires (les cartes nominatives, contrairement aux cartes prépayées non-nominatives permettent de tenir les utilisateurs responsables légalement).
• Anti-fraude intégré : Conformité DSP2, norme européenne authentification renforcée et authentification forte du client. Procédures de vérification d'identité: KYC et vérification 3D.
• Protection des fonds de la collectivité : Protection par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR); et Séparation stricte des fonds.

WeShake est une solution extrêmement modulable, versatile, et innovante. Elle vous apporte la sécurité d'une solution de paiement officielle : anti-fraude, LCB-FT, Garantie des fonds, respect des règlementations européennes. WeShake est agent OKALI, accrédité ACPR, sous l'autorité de la Banque de France.

Quelle solution de paiement par carte peut totalement s'adapter à la politique des collectivités ?

WeShake permet aux organismes de définir des règles d’usage précises, de sécuriser les paiements et de lutter contre la fraude. Cette solution offre aux bénéficiaires une solution pleine de dignité, et des fonctionnalités adaptées : paiement en ligne sécurisé, cartes éphémères, visualisation des prochaines aides, gestion du budget, virements, prélèvements ou retraits au guichet. Certaines options peuvent être volontairement limitées afin de s’inscrire dans le cadre de l’affectation des aides sociales.

Paramétrez les conditions d'utilisation des cartes

• Paramétrez les typologies d'achat : commerces, transport, pharmacies, exclure les tabacs et les bars si vous le souhaitez…
• Permettre ou interdire les paiements en ligne, les virements, et les retraits au guichet.
• Les aides facultatives non utilisées peuvent être récupérées par la collectivité.

De plus, nous attachons une grande importance à la dignité de celles et ceux qui bénéficient d’aides sociales. La discrétion d’utilisation est fondamentale. Ainsi, ils peuvent recevoir une carte Mastercard noire élégante, une carte éphémère pour les paiements en ligne et peuvent accéder à une application dédiée spécialement aux bénéficiaires. L'application WeShake permet à vos utilisateurs de gérer leur budget, prévoir les prochaines aides sociales, et peut aussi leur permettre des virements, et de créer des cartes éphémères pour des paiements en ligne sécurisés.

Une innovation sociale au service de l’action publique

En s’inscrivant dans une démarche d’innovation sociale pour les collectivités et de transformation numérique de l’action sociale, WeShake propose une réponse concrète aux enjeux contemporains de la solution de distribution des aides sociales pour collectivités. Elle concilie exigences réglementaires, maîtrise des fonds publics et respect des bénéficiaires, dans une approche durable et responsable de l’aide sociale locale.

Contactez-nous

Contactez-nous dans le cadre de votre appel d'offres,

Responsable appels d'offres : Madame Giudici, evelyne.giudici@weshake.io

Nos experts sont à votre écoute pour étudier les besoins particuliers de votre collectivité.