Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La présente Politique de confidentialité explique comment Weshake collecte et utilise les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, de sa Plateforme, de son Application et de ses Services.

Weshake est une société par actions simplifiée au capital de 29 250 €, dont le siège social est situé 33 rue Claude Lorrain, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 285 644.

Weshake édite une solution SaaS de gestion et de facturation intégrant notamment des services de paiement.

Les services de paiement sont proposés par Weshake en qualité d'agent prestataire de services de paiement d'Okali, établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette organisation est précisée dans les Conditions Générales d'Utilisation de Weshake.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@weshake.io

2. Dans quels cas Weshake traite-t-elle vos données ?

Selon le Service utilisé et la nature du traitement, Weshake peut intervenir :

• en qualité de responsable du traitement, lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• en qualité de sous-traitant, lorsqu'elle traite des données pour le compte d'un Client et conformément à ses instructions ;
• ou dans le cadre des Services de paiement, en coordination avec les acteurs réglementés concernés, notamment Okali.

Cette distinction dépend de la nature du traitement concerné.

Lorsque Weshake agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un Client, les conditions de traitement des données sont également encadrées par les dispositions contractuelles applicables, notamment le cas échéant par un accord de traitement des données (DPA).

3. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation de Weshake, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ou professionnelle ;
• fonction et entreprise ;
• identifiants de connexion.

Données relatives à votre activité professionnelle

• informations relatives à votre entreprise ;
• informations relatives à vos clients, fournisseurs et partenaires ;
• informations nécessaires à la gestion commerciale et à la facturation ;
• informations relatives aux devis, factures, avoirs et prestations.

Données relatives aux paiements

Lorsque vous utilisez les Services de paiement, certaines données peuvent être traitées, notamment :

• informations relatives au compte de paiement ;
• informations relatives aux transactions ;
• montant, date et nature des opérations ;
• informations relatives aux bénéficiaires et aux émetteurs ;
• données nécessaires à la sécurité des paiements ;
• informations nécessaires aux contrôles réglementaires, à la lutte contre la fraude et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Certaines de ces données peuvent être directement traitées par les prestataires de services de paiement concernés dans le cadre de leurs propres obligations réglementaires.

Données techniques

Nous pouvons également collecter des données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, telles que :

• adresse IP ;
• identifiants techniques ;
• données de connexion ;
• informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;
• journaux techniques et données relatives aux incidents.

Données communiquées volontairement

Lorsque vous contactez Weshake ou utilisez certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations supplémentaires, notamment dans le cadre du support ou de vos échanges avec Weshake.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles notamment afin de :

• créer et gérer votre compte ;
• vous permettre d'utiliser la Plateforme et l'Application ;
• fournir les Services de gestion et de facturation ;
• permettre l'exécution des Services de paiement ;
• traiter les opérations et transactions ;
• établir et gérer la facturation ;
• assurer le support et la relation client ;
• sécuriser les comptes et les Services ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque nous y sommes légalement tenus ;
• gérer les réclamations et les éventuels litiges ;
• améliorer nos Services et leur fonctionnement ;
• vous adresser des informations commerciales lorsque la réglementation nous y autorise ou lorsque vous avez donné votre consentement.

5. Sur quelle base utilisons-nous vos données ?

Selon les circonstances, Weshake traite vos données personnelles sur la base :

De l'exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à la création et à la gestion de votre compte ou à la fourniture des Services que vous avez souscrits.

D'une obligation légale

Notamment lorsque nous devons respecter des obligations applicables aux services de paiement, à la comptabilité, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prévention de la fraude ou à la conservation de certaines informations.

De notre intérêt légitime

Notamment pour assurer la sécurité de nos Services, prévenir les abus et les fraudes, améliorer nos produits, gérer nos relations commerciales et défendre nos droits.

De votre consentement

Lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Nous pouvons partager vos données, lorsque cela est nécessaire, avec :

• les personnes habilitées au sein de Weshake ;
• nos prestataires techniques et sous-traitants ;
• les prestataires intervenant dans l'hébergement, la sécurité, l'assistance ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• les prestataires intervenant dans les services de paiement ;
• les établissements et partenaires réglementés nécessaires à l'exécution des opérations de paiement ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi nous y oblige ;
• nos conseils professionnels lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Weshake ne vend pas vos données personnelles.

7. Partage de données entre Clients et Utilisateurs

La Plateforme Weshake facilite notamment la relation entre un Client et un Utilisateur, au sens des Conditions Générales d'Utilisation.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être communiquées entre Clients et Utilisateurs lorsqu’elles sont nécessaires notamment :

• à l'identification des parties ;
• à la création ou au suivi d'une Prestation ;
• à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;
• à l'exécution ou au suivi d'un paiement ;
• à la gestion de la relation commerciale ;
• ou à l'utilisation d'une fonctionnalité de la Plateforme.

Weshake est extérieure à la relation contractuelle entre le Client et l'Utilisateur. Les prestations ou services faisant l'objet de cette relation sont conclus directement entre eux, Weshake n'étant pas partie à cette relation.

Les Clients et Utilisateurs sont responsables des traitements qu'ils réalisent pour leurs propres finalités et doivent respecter les obligations qui leur incombent en matière de protection des données personnelles.

Lorsqu'un Client ou un Utilisateur reçoit des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Weshake, il s'engage notamment à :

• utiliser ces données uniquement pour des finalités légitimes ;
• respecter la réglementation applicable ;
• assurer leur confidentialité et leur sécurité ;
• ne pas les utiliser à des fins commerciales étrangères à la relation concernée ;
• ne pas les communiquer à des tiers non autorisés ;
• les conserver uniquement pendant la durée nécessaire.

8. Lorsque Weshake traite des données pour le compte d'un Client

Certaines fonctionnalités de Weshake permettent au Client de gérer les données de ses propres clients, fournisseurs, collaborateurs, salariés ou partenaires.

Dans ce cas, lorsque Weshake agit en qualité de sous-traitant, le Client détermine les finalités du traitement et demeure responsable de la licéité de la collecte et de l'utilisation des données.

Le Client doit notamment :

• disposer d'une base légale appropriée ;
• informer les personnes concernées des traitements réalisés ;
• respecter leurs droits ;
• ne collecter que les données nécessaires ;
• déterminer les durées de conservation appropriées ;
• s'assurer que les données communiquées à Weshake peuvent légalement être traitées.

Weshake traite alors les données conformément aux instructions du Client et aux dispositions contractuelles applicables.

9. Services de paiement et obligations réglementaires

Les Services de paiement proposés via Weshake sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être utilisées afin de :

• vérifier l'identité des Clients ;
• satisfaire aux obligations de connaissance du client (KYC) ;
• prévenir et détecter les opérations frauduleuses ;
• lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• assurer la sécurité des paiements ;
• contrôler certaines transactions ;
• répondre aux obligations imposées par les autorités compétentes.

Lorsque ces traitements relèvent des obligations propres d'un établissement réglementé, notamment Okali, ils peuvent être réalisés sous la responsabilité de cet établissement.

Pour plus d’informations sur les Services de paiement et les responsabilités respectives des différents acteurs, nous vous invitons à consulter les documents contractuels applicables aux Services de paiement.

10. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée dépend notamment :

• de la nature du Service utilisé ;
• de la durée de notre relation contractuelle ;
• des obligations légales qui nous sont applicables ;
• des besoins liés à la sécurité et à la prévention de la fraude ;
• de la nécessité de conserver certaines informations afin de défendre nos droits.

Certaines données relatives aux comptes, aux transactions, aux paiements, à la facturation ou à la conformité réglementaire peuvent ainsi être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable, y compris après la fin de la relation contractuelle.

Lorsque Weshake agit comme sous-traitant, les données sont conservées conformément aux instructions du Client et aux conditions contractuelles applicables, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Où vos données sont-elles traitées ?

Weshake privilégie le recours à des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données.

Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de celui-ci.

Lorsque cela est le cas, Weshake s’assure que les transferts sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur un mécanisme légal approprié.

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Weshake met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment des dispositifs de contrôle des accès, d’authentification, de surveillance, de sauvegarde et de sécurisation de nos infrastructures.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

13. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, notamment lorsque Weshake est légalement tenue de conserver certaines données ou lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

14. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question concernant la protection de vos données personnelles en nous contactant :

Weshake – Protection des données personnelles
59 Bd Exelmans, 75016 Paris – France
contact@weshake.io

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

15. Cookies

Weshake utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement de son site et de ses Services et, lorsque cela est autorisé, de mesurer leur audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service. D’autres ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations détaillées relatives aux cookies et aux moyens de gérer vos préférences sont présentées dans notre Politique Cookies.

16. Communications commerciales

Weshake peut vous adresser des communications relatives à ses Services et à son actualité.

Lorsque votre consentement est requis, nous vous le demandons avant de vous adresser des communications commerciales.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications concernées ou en nous contactant.

Les communications nécessaires à la gestion de votre compte, à la sécurité ou à l'exécution du contrat ne constituent pas des communications commerciales et peuvent continuer à vous être adressées lorsqu'elles sont nécessaires.

17. Modification de la présente Politique

Weshake peut faire évoluer la présente Politique afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de ses Services ;
• de l’évolution de ses pratiques ;
• des évolutions technologiques ;
• des évolutions réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site Weshake.

Lorsque la modification est substantielle et que la réglementation l’exige, Weshake pourra vous en informer par un moyen approprié.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données personnelles :

WESHAKE
59 Bd Exelmans, 75016 Paris – France
contact@weshake.io